Ce que dit la réforme
Au 1er septembre 2026, la facture électronique sera généralisée, et deviendra obligatoire progressivement pour toutes les entreprises réalisant des opérations soumises à TVA. Voici le calendrier :
- 1er septembre 2026 pour l'ensemble des entreprises, obligation de recevoir des factures électroniques.
- 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), obligation d'émettre des factures électroniques.
- 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises, obligation d'émettre des factures électroniques.
De plus, la factur-x pour être valable, devra comporter obligatoirement :
- le numéro SIREN du client;
- l'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle est différente de l'adresse du client ;
- l'information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d'opérations ;
- le paiement de la TVA d'après les débits, lorsque le prestataire a opté pour celui-ci.
Dans le cadre de ces obligations, les entreprises ont l'obligation de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire PDP.
La factur-x c'est quoi?
La facture électronique ce n'est pas qu'un fichier pdf imprimable que l'on peut envoyer par mail, elle contient également des données "invisibles" permettant l'échange standardisé de données.
Donc il vous faut d'un coté un outil pour formater vos factures électroniques au format factur-x et de l'autre un PDP pour les émettre et les recevoir le cas échéant.
Les entreprises ont donc l'obligation d'anticiper ces changements et de préparer l'intégration de ces nouvelles règles dans leur dispositifs de facturation et de comptabilité.
Les PDP, qui sont-ils?
Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
Ce sont des prestataires accrédités par l'administration fiscale, mettant à disposition des plateformes dont le rôle est de garantir les échanges de factures électroniques et la transmission des informations à l'administration fiscale.
Ces prestataires facturent donc ce service et ce sera donc un nouveau coût obligatoire pour toutes les entreprises.
Comment ça marche?
La liaison avec le PDP se fera soit automatiquement avec vos logiciels de gestion de factures, soit directement sur leur plateforme sur laquelle il faudra venir déposer les factures en émission (factures clients) et récupérer les factures en réception (factures fournisseurs).
Le PDP se charge de la transmission des informations à l'administration fiscale.
Voici un schéma fourni par la DGFIP :
MACA Solutions à vos cotés
Les offres des PDP existent, mais il faut bien avouer que la transparence sur les prix n'est pas la norme et que certains PDP "packagent" leurs offres avec d'autres services non essentiels pour faire gonfler la mensualité.
C'est pourquoi, afin d'anticiper la réforme et de répondre aux questions de nos clients, nous avons commencé à prospecter les PDP en leur demandant des devis afin de se faire une idée du marché.
Les tarifs que nous avons obtenus vont de 0,025€ à 0,11€ par facture et par mois pour un volume de factures raisonnable de 500 factures mensuelles.
Dans le cas de PDP proposant des packs, si les services complémentaires existent, il ne vous seront pas indispensables. Si seul le flux de factures vous intéresse le tarif pourra monter jusqu'à 1€ par facture.
Quel PDP Choisir?
Nous n'avons bien sûr pas fait le tour de tous les PDP, mais aujourd'hui nous avons réussi à établir une "shortlist" de PDP qui répondent aux critères que nous nous sommes fixés :
- Offre transparente et tarifs raisonnables ≤ 0,03€ / facture et par mois ;
- Frais de mise en service faibles, voire inexistants ;
- Plateforme fiable et capable de tenir dans la durée ;
- Support technique disponible et compétent.
Aujourd'hui certains de ces critères sont difficiles à vérifier et seul le recul permettra de s'en assurer. Cependant en regardant le background des dirigeants il est parfois possible de miser sur leur savoir faire.
Odoo et les PDP
Odoo répond déjà aux exigences de la norme Factur-x , seule une API (application programming interface ou « interface de programmation d'application ») sera nécessaire.
Donc Odoo pourra être compatible avec le PDP que vous aurez choisi, même si il ne fait pas partie de ceux que nous recommandons.
Notre offre pour vous accompagner
Afin de vous accompagner au mieux, nous vous proposons de suivre le processus suivant :
- Établir vos besoins
- Installer la solution
- Tester la génération de vos factures
- Choisir un PDP
- Connecter Odoo avec le PDP
- Automatiser les flux de factures
- Former et accompagner vos équipes à l'intégration de la norme
Si vous avez des questions ou besoin d'un accompagnement, n'hésitez pas à nous contacter. Choisissez l'objet "Réforme de la facture électronique" Contactez-nous